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Institutions cantonales compétentes pour l'exemption de l'obligation de s'assurer dans l'assurance obligatoire.

Frontalier questionnaire sécurité sociale pour le dossier LAMAL ou CMU

Formulaire de choix du système d'assurance maladie pour le dossier LAMAL ou CMU

Attestation d'employeur (Arbeitgeberbescheinigung)

 

Attestation d'employeur en Français                         Attestation d'employeur en Allemand

 

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisse N°2041-AS

Formulaire de demande afin de déterminer l'assujettissement à l'assurance sociale en France après avoir quitté définitivement la Suisse

Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital

Formulaire 3916: Déclaration d'un compte ouvert à l'étranger

ADF Association d'aide aux Frontaliers

2 rue de l'Industrie

68440 HABSHEIM

Tél : 0033(0)7 71 05 01 31

0033(0)9 87 14 05 96

Email : frontaliers.adf68@outlook.fr

Site internet : www.adf68.com

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