Licenciement

En cas de chômage total, c’est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c’est le pays d’emploi L’Allemagne 

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• Vous êtes au chômage total, si votre contrat de travail a été rompu de façon définitive ; vous bénéficiez alors de l’assurance chômage du pays où vous résidez, à savoir la France.

• Vous êtes au chômage dit partiel, c’est-à-dire vous ne travaillez plus à la suite d’une réduction ou d’une interruption de l’activité de votre entreprise (pour cause d’intempéries dans le BTP, de chômage technique ou conjoncturel) mais le contrat de travail avec votre employeur est maintenu ; vous bénéficiez dans ce cas des prestations de l’organisme compétent du pays où vous travaillez, à savoir l’Allemagne.

La toute première formalité à remplir est de vous inscrire en France auprès de Pôle Emploi

 Attention :  N’attendez pas le formulaire PDU1 pour faire votre inscription à Pôle Emploi !

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Cette inscription doit être faite sans attendre (le premier jour de chômage !).  A défaut de le faire rapidement, le point de départ de vos indemnités sera différé.

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L’inscription à Pôle Emploi s’effectue au premier jour du chômage, uniquement par téléphone (au 3949) ou par internet (sous www.pole-emploi.fr).

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Le document portable U1 n'est pas indispensable pour vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Ce formulaire est uniquement nécessaire afin de percevoir votre allocation chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

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L'obtention du formulaire DP U1 se fait en plusieurs étapes. Il vous faudra en premier lieu vous procurer l'Arbeitsbescheinigung (certificat de travail) auprès de l'Agentur für Arbeit (office du travail allemand), document à faire remplir par votre employeur (il s'agit pour lui d'une obligation).

Sur présentation de l’Arbeitsbescheinigung complétée, l’Agentur für Arbeit du district dans lequel vous avez exercé votre activité établira le formulaire DP U1 qui atteste des périodes travaillées en Allemagne à prendre en compte pour l’octroi de prestations de chômage en France. Dès que l’Agentur für Arbeit vous aura retourné ce formulaire, vous le remettrez à Pôle Emploi.

L'INDEMNISATION 

Vous bénéficiez, en cas de chômage complet, des allocations chômage en France.

Même si les travailleurs frontaliers salariés en Allemagne versent leurs cotisations à l'assurance chômage en Allemagne, l'allocation chômage est versée par le pays de résidence, soit dans votre cas la France. Ce sont donc les dispositions légales françaises qui s'appliquent au travailleur frontalier.

Quel est le montant de mon indemnisation ? 

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C’est Pôle emploi qui va calculer votre indemnisation par rapport à votre Salaire Brut Journalier de Référence, qui correspond au salaire journalier brut perçu en moyenne pendant les 12 derniers mois.

Ce salaire journalier de référence s'obtient par l'addition de vos salaires (base brut et primes) de référence sur la période de calcul, par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d'absence et les jours sans contrat de travail.

Votre indemnisation sera alors égale : 

• soit à 40.4% du SBJR + un fixe de 12,05€ 

• soit à 57 % du SBJR si ce calcul vous permet d’obtenir une meilleure indemnité.

Cependant, votre allocation minimum sera de 29,38 € par jour si votre activité antérieure était à temps plein et votre allocation maximum sera de 75 % du SBJR.

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