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L’ADF rejoint la Task Force Frontaliers de la Grande Région
L’ADF Association d’Aide aux Frontaliers est désormais partenaire de la Task Force Frontaliers de la Grande Région, un réseau transfrontalier réunissant institutions publiques, partenaires sociaux et acteurs de terrain.
Cette collaboration constitue une reconnaissance du travail et de l’expertise de terrain développés par l’ADF au service des travailleurs frontaliers.
Après avoir contribué à la création de la Confédération Européenne des Frontaliers (CEF), dont l’ADF est membre fondateur, cette nouvelle étape renforce la volonté de structurer une représentation crédible, indépendante et organisée des frontaliers, du terrain jusqu’aux niveaux institutionnels régionaux et européens.
Dans le respect de son fonctionnement entièrement bénévole, L’ADF continuera à porter une parole exigeante et responsable, fondée sur l’expérience concrète des situations vécues par les frontaliers et leurs familles, afin que leurs réalités soient enfin pleinement prises en compte dans les politiques publiques.
ADF - Baisse des retraites Agirc-Arrco et CSG
Note juridique simplifiée
1. Contexte
Depuis le 1er janvier 2026, la suppression du plafonnement de la CSG pour les retraités poly pensionnés, combinée à l'absence de revalorisation du point Agirc-Arrco, entraîne une baisse nette des pensions.
Ces retraites ont été intégralement cotisées.
2. Points clés juridiques - CJUE Nikula (2014)
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Principe de compétence : un État membre ne peut prélever la CSG que sur les pensions relevant de sa compétence.
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Plafonnement obligatoire : garantissait le respect de ce principe pour les polypensionnés.
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Protection des droits acquis : toute contribution excessive ou double pénalisation peut être contestée.
Conclusion juridique : la suppression du plafonnement de la CSG expose la France à un risque de non-conformité au droit européen.
3. Impacts concrets
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Baisse du revenu net pour des milliers de retraités poly pensionnés
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Double pénalité : fiscalité plus lourde + absence de revalorisation
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Perte de plusieurs centaines d'euros par an pour certains retraités
La Confédération Européenne des Frontaliers (CEF) réunie à l’ADF !
L’ADF, cofondatrice de la CEF a accueilli ce lundi 10 novembre la réunion des associations fondatrices venues de France, Luxembourg et Belgique.
Objectif : défendre ensemble les droits des frontaliers et des retraités polypensionnés
Nos prochaines actions :
Interpeller le Ministre des Finances et les Députés des régions frontalières pour :
- Le retour du plafonnement de la CSG, supprimé sans base légale,
- La mensualisation de la CSG, pour éviter des montants trop lourds en fin d’année,
- Un taux de CSG juste et transparent : pourquoi prélever autant pour en rembourser la moitié ensuite ? Beaucoup l’ignorent, et cela profite à l’État. Les retraités n’ont pas à faire d’avance de trésorerie !
- Un taux de change équitable, basé sur les données officielles.
Et demain obtenir un véritable statut du frontalier, reconnu et protégé à l’échelle européenne!
L’union fait la force — et la CEF la fait vivre.
ADF Association d'aide aux Frontaliers
2 rue de l'Industrie
68440 HABSHEIM
Tél : 0033(0)7 71 05 01 31
0033(0)9 87 14 05 96
