Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d’emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d’option en matière d’assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré, en Suisse ou en France.

Dès sa prise d’emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d’assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

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ATTENTION : Vous devez exercer votre droit d’option en matière d’assurance maladie dans un délai de 3 mois suivant votre embauche. Passé ce délai, si vous n'avez pas choisi d'assurance, la Suisse vous affiliera d'office à la LAMal, sans possibilité d'en sortir (sauf changement de statut juridique). Il s'agit d’un délai administratif.

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LAMal ou CMU, comment choisir ?

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Le choix dépend des situations individuelles.

Il est important de prendre du temps pour faire ses calculs et pour comprendre les implications de son choix. Ceci d'autant plus que le choix de l’assurance de soins en Suisse et en France est irrévocable (sauf changement de statut juridique).

Comparez les cotisations LAMal ou CMU en prenant en compte tous vos revenus (CMU) votre situation familiale et les évolutions possibles. Vous pouvez venir vous renseigner dans nos locaux ou par téléphone avant de prendre votre décision.

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LAMal : Pour une assurance en Suisse coûte environ 240 CHF mensuellement pour un adulte. Consulter notre page partenaires et vous trouverez tous les renseignements nécessaires de notre partenaire Sympany assureur LAMaL

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CMU : la cotisation annuelle est de 8 % du revenus annuels nets (moins 10 % ou frais réels + autres revenus (loyers, plus-value, etc.) moins abattement de 10 284 € = 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’assuré.

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Fonctionnement en cas de choix assuré CMU en France :

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Vous continuez à utiliser votre Carte Vitale. Vous bénéficiez d’un remboursement à 70 % (le droit local ne s’applique pas).

(Pensez également à signaler le choix du médecin traitant sous peine d’être moins remboursé)

Vous pouvez souscrire une complémentaire Santé. Les remboursements sont soumis à la réglementation française concernant les dépassements.

Restrictions pour les soins effectués en Suisse : sont couverts uniquement les soins d’urgence sinon il faut demander une prise en charge à la CPAM avant tout début de traitement en Suisse.

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Documents à fournir à la CPAM pour les nouveaux frontaliers (voir rubrique "documents à télécharger)

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• Questionnaire Frontalier

• Formulaire Choix du système d’assurance-maladie

• Copie du contrat de travail.

 

Fonctionnement en cas du choix d’assuré LAMaL en Suisse :

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Les personnes qui optent pour une assurance de base en Suisse et résident dans l’un de ces départements (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) sont assujetties au « régime local » d’Alsace-Moselle.

 

Dans le « régime local », les assurés bénéficient dans la plupart des cas d’un remboursement de 90 %, c’est-à-dire beaucoup plus que le « régime général » en vigueur dans le reste de la France, et vous continuerez d’utiliser votre Carte Vitale pour tous les soins effectués en France, c’est la Sécurité Sociale qui avance les frais et se fait rembourser en Suisse (pas de franchise)

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Autre avantage : ces frontaliers peuvent décider, en cas de maladie dans leur pays de domicile, s’ils souhaitent être traités sur place ou en Suisse.

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Soins en Suisse appréciables si urgence ou si les soins en France sont impossibles : délai d’attente trop long (Ex : Scanner, IRM) ou certains soins non remboursés par la CPAM). Les soins dentaires et d’optiques seront généralement effectués en France, prix trop onéreux en Suisse.

 

Pensez également à signaler à la CPAM le choix du médecin traitant sous peine d’être moins remboursé).

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Vous pouvez (pas obligatoire, mais fortement conseillé) souscrire une assurance complémentaire ou mutuelle en France au régime local (ou général hors Alsace). Les remboursements sont soumis à la réglementation française concernant les dépassements. 

 

Consulter les textes des Administrations française et suisse :

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https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

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OFSP Office Fédéral de la Santé Publique – Travailleurs frontaliers en Suisse

 

Les tarifs de l’assurance de base LAMal 2020

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